
Dans le cadre d’une récente conférence portant sur l’organisation judiciaire et son efficacité, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kenitra, Abdelkarim Chafai, a souligné l’importance du Code de l’Organisation Judiciaire en tant que lien essentiel entre les règles de procédure et les lois de fond. Il a mis en avant la nécessité de respecter les règles établies dans le Code de Procédure Civile ou Pénale pour garantir l’intégrité des procédures judiciaires. Cette intervention a eu lieu au sein d’une conférence scientifique intitulée “Développements de la Loi sur l’Organisation Judiciaire et son rôle dans la structuration des tribunaux et la réalisation de l’efficacité judiciaire,” accueillie par la Cour d’Appel de Kenitra.
L’événement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire numéro 52/22 datée du 8 décembre 2022 concernant la loi 38.15 relative à l’organisation judiciaire. Il vise à éclairer tous les acteurs du domaine juridique sur les grandes lignes de cette nouvelle législation. Le responsable judiciaire a souligné que cette conférence était une occasion scientifique importante pour engager un dialogue constructif entre les experts et les praticiens, afin de débattre des meilleures façons de mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle loi.
En mettant l’accent sur l’importance de la coopération judiciaire et de la concertation, la conférence a cherché à unifier les interprétations des différentes dispositions de la nouvelle loi. Elle vise également à souligner comment l’unification des interprétations judiciaires peut contribuer à la mise en œuvre réussie des nouvelles dispositions législatives pour créer un système judiciaire moderne et efficace, conforme aux évolutions législatives. La conférence a suscité un engagement important de la part de tous les intervenants et participants, démontrant une connaissance approfondie des enjeux de la conférence et la nécessité de réussir la mise en œuvre de cette nouvelle législation.